Mention Légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [Insère l’URL de ton site ici] les présentes mentions légales.
Éditeur du site :
Nom commercial : Will Concession import
Responsable de la publication : Willem et Nom
Statut : Importateur indépendant (Immatriculation en cours)
Siège social : ??
SIRET : En cours d’immatriculation
E-mail : Mael.rameau@gmail.com
Téléphone : +33 6 20 88 53 42
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : HOSTINGER
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Activité
Le présent site est un site vitrine présentant les services d’accompagnement à l’achat et à l’importation de véhicules proposés par Will Concession import. Aucune vente directe de véhicule n’est effectuée en ligne via ce site ; celui-ci sert de support à la mise en relation et à l’établissement de devis personnalisés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Will Concession import, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
5. Données personnelles
Le site collecte des informations personnelles via les formulaires de contact pour répondre aux demandes de recherche de véhicules et aux démarches administratives (import, douanes, immatriculation). Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données. Pour exercer ce droit, contactez : Mael.rameau@gmail.com
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies via le bandeau de consentement.
7. Responsabilité
Will Concession import met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir (notamment sur les tarifs d’importation soumis aux fluctuations du marché). L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations disponibles sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
